Juridique

Conditions de vente

Ceci est une traduction du texte en anglais. En cas de divergence, la version la plus favorable pour vous s’applique. Lire le texte en anglais

Version du 23 octobre 2026.

1. Qui nous sommes et qui vend

Les présentes conditions sont conclues entre vous et Iulian Maracineanu (« nous »), personne physique, auteur et concédant de licence du logiciel, Roumanie. Nous avons écrit Nucleum Hub et nous vous en concédons la licence. Notre adresse et tous les moyens de nous joindre figurent dans les mentions légales.

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite les questions relatives aux commandes, aux paiements et aux factures, et verse tous les remboursements.

En pratique :

  • Paddle vous vend la licence, encaisse le paiement, facture la TVA ou la taxe de vente, émet votre reçu et votre facture, et vous verse chaque remboursement. Questions sur un paiement ou une facture : paddle.net ou help@paddle.com.
  • Nous concevons le logiciel et vous fournissons la clé de licence, l’activation, les mises à jour et l’assistance technique. Vous pouvez aussi nous adresser une rétractation, une demande de remboursement, une résiliation ou une réclamation : nous la traitons et, lorsqu’une somme vous est restituée, c’est Paddle qui la verse.

Trois documents fonctionnent ensemble. Les conditions acheteur de Paddle régissent l’achat auprès de Paddle. Notre contrat de licence (CLUF) régit l’utilisation du logiciel. Les présentes conditions y ajoutent les engagements que nous prenons nous-mêmes envers vous ; lorsque nous promettons davantage que les conditions de Paddle, notre engagement s’applique, et les règles de droit qui protègent les consommateurs s’appliquent toujours.

Un consommateur est une personne physique qui achète à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Certaines règles ci-dessous ne valent que pour les consommateurs, et nous le précisons ; tout le reste s’applique à tous.

2. Avant d’acheter : l’essentiel

  • Ce que vous achetez : une licence pour Nucleum Hub, un tableau de bord mural pour Home Assistant, sous la forme d’un abonnement mensuel ou d’une licence à paiement unique. Les deux débloquent le même logiciel, avec toutes les fonctionnalités.
  • Combien de maisons : une licence couvre une maison, c’est-à-dire une installation de Home Assistant, avec autant d’écrans et d’utilisateurs que vous le souhaitez, plus une installation de test.
  • Ce qu’il vous faut (compatibilité) : un Home Assistant en état de marche sur lequel vous pouvez ajouter une intégration (via HACS ou depuis un fichier zip), un navigateur sur chaque écran, et un accès à Internet pour Home Assistant de temps en temps, pour les vérifications de la licence. Les versions minimales, les navigateurs et les appareils sur lesquels nous testons figurent sur la page Configuration requise.
  • Comment la licence est vérifiée (protection technique) : vous collez votre clé une fois, dans Home Assistant. L’intégration l’active pour votre maison, reçoit une licence signée et la vérifie elle-même. Elle interroge aussi notre serveur : environ une fois par jour pour l’abonnement mensuel et l’installation de test, environ une fois par semaine pour la licence à paiement unique. La licence à paiement unique a besoin d’une vérification réussie après ses 14 premiers jours, puis fonctionne aussi sans Internet. Sans licence valide, Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence ; votre maison continue de fonctionner dans Home Assistant et son application.
  • Prix : 5 € par mois ou 49,99 € une fois, hors taxes. Paddle y ajoute la TVA ou la taxe de vente de votre pays ; la page des tarifs affiche le prix final pour votre pays lorsque Paddle peut l’y calculer, et le formulaire de paiement l’affiche toujours avant que vous payiez (section 4).
  • Paiement : via le formulaire de paiement de Paddle, avec les moyens de paiement qu’il vous propose. Livraison : votre clé de licence arrive par e-mail juste après le paiement.
  • Durée : l’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous le résiliiez, ce que vous pouvez faire à tout moment, en ligne et sans vous connecter (section 7). La licence à paiement unique ne prend pas fin.
  • Rétractation : en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sur les deux formules, et vous récupérez tout ce que vous avez payé (section 10). Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit.
  • Garantie légale : la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques s’applique à Nucleum Hub (section 12).
  • Mises à jour : avec l’abonnement mensuel, chaque nouvelle version tant qu’il court. Avec la licence à paiement unique, chaque nouvelle version pendant un an, puis les correctifs de sécurité de sa branche de support à long terme (LTS). Chaque branche LTS reçoit des correctifs de sécurité pendant au moins 5 ans à compter de sa première publication : LTS 1.0, la branche du lancement, jusqu’à novembre 2031 au moins. Les branches suivantes et leurs dates figurent sur la page des versions.
  • Assistance : incluse, par e-mail et via le formulaire d’assistance, en anglais et en roumain (section 11).
  • Réclamations : d’abord auprès de nous, puis auprès du service de règlement des litiges de l’ANPC (section 11).

3. Comment le contrat est conclu

  1. Sur la page des tarifs, vous choisissez une formule. La page de paiement indique la formule et son prix, renvoie aux présentes conditions, au CLUF, aux règles de remboursement et à la politique de confidentialité, et vous demande d’accepter les conditions et le CLUF (section 18).
  2. Le formulaire de paiement de Paddle s’ouvre. Vous y indiquez votre adresse e-mail, votre pays et vos informations de paiement, vous y voyez le prix final avec les taxes, et vous pouvez corriger toute erreur de saisie avant de payer.
  3. Le contrat est conclu lorsque Paddle confirme votre paiement. Paddle vous envoie un reçu par e-mail, et nous vous envoyons votre clé de licence par e-mail, juste après le paiement.

Pour chaque achat, la version des présentes conditions et du CLUF que vous avez acceptée est enregistrée avec votre commande. Avec votre clé de licence, dans le même e-mail, nous vous envoyons cette version des présentes conditions, du CLUF et des règles de rétractation (avec le modèle de formulaire de rétractation), sous la forme d’un PDF que vous pouvez conserver. Chaque version est aussi publiée ici avec sa date, et sur demande nous vous renvoyons celle qui s’appliquait à votre achat. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page. Le contrat peut être conclu dans n’importe quelle langue dans laquelle ce site publie les présentes conditions.

4. Formules et prix

FormulePrix hors taxesMode de paiementNouvelles versions
Abonnement mensuel5 € par mois. Offre de lancement : 3 € par mois pendant les 3 premiers mois, puis 5 € par mois, pour les 50 premiers abonnésSe renouvelle automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous le résiliiezToutes les versions publiées tant qu’il court
Licence à paiement unique49,99 €Une foisToutes les versions publiées pendant l’année qui suit l’achat ; ensuite, les correctifs de sécurité de sa branche LTS

Les prix sont en euros, hors TVA ou taxe de vente. Paddle y ajoute la taxe de votre pays ; la page des tarifs affiche le prix final pour votre pays, avec le montant de la taxe, lorsque Paddle peut l’y calculer. Le prix qui s’applique à vous est celui affiché dans le formulaire de paiement de Paddle avant que vous payiez. Une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide paie hors TVA là où les règles le permettent ; c’est Paddle qui émet la facture.

L’offre de lancement vaut uniquement pour les nouveaux abonnements mensuels. Elle prend fin quand ses 50 places sont prises : le compteur de la page des tarifs affiche les places restantes, telles que notre serveur les compte, et Paddle applique la limite lors du paiement. Elle n’impose aucune durée minimale : vous pouvez résilier à tout moment, comme pour tout abonnement, et rien n’est facturé pour la résiliation. Si l’abonnement prend fin, l’offre prend fin avec lui ; un nouvel abonnement coûte 5 € par mois hors taxes, sauf s’il reste encore une place de l’offre à ce moment-là. Nous n’affichons un prix barré que si nous l’avons réellement pratiqué auparavant.

5. L’essai gratuit et la démo

L’essai dure 60 minutes, décomptées en temps réel à partir du moment où vous ajoutez l’intégration à Home Assistant. Il est gratuit, ne demande ni carte ni e-mail, et vous donne toutes les fonctionnalités sur votre propre maison. Il a besoin d’Internet une fois, pour démarrer. Il y a un essai par installation de Home Assistant et un par maison ; notre serveur s’en souvient pendant 12 mois après sa fin, de sorte qu’une réinstallation pendant cette période ne le relance pas.

À la fin de l’essai, Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence, avec un bouton vers Home Assistant ; votre maison continue de fonctionner dans Home Assistant et son application. Une clé de licence ramène tout, avec votre configuration telle que vous l’avez laissée.

L’essai ne se transforme jamais de lui-même en formule payante. Rien n’est débité et rien ne se renouvelle tant que vous n’achetez pas de formule.

La démo sur demo.nucleumhub.com est une maison imaginaire dans votre navigateur, gratuite, sans rien à installer et sans compte.

Pendant l’essai et la démo, l’aide vient de la documentation et de la communauté.

6. Votre licence

Le contrat de licence (CLUF) dit ce que vous pouvez faire avec le logiciel. En bref : une maison, écrans et utilisateurs illimités, une installation de test ; restaurer une sauvegarde de Home Assistant conserve votre licence ; vous pouvez la transférer vous-même sur un nouveau matériel jusqu’à 3 fois en 12 mois, et davantage via l’assistance ; une licence à paiement unique peut être cédée à une autre personne via l’assistance.

7. L’abonnement mensuel : renouvellement et résiliation

  • Il se renouvelle automatiquement chaque mois ; vous pouvez le résilier à tout moment. Chaque mois, Paddle débite le moyen de paiement que vous avez utilisé, au prix en vigueur à ce moment-là (section 9). Avec l’offre de lancement, les 3 premiers paiements sont de 3 € chacun hors taxes, et les paiements suivants de 5 €.
  • Comment résilier : sur Résilier votre contrat (le lien figure en bas de chaque page, aucune connexion n’est nécessaire), dans le portail client de Paddle, depuis le lien des e-mails de Paddle concernant votre abonnement, ou par e-mail à support@nucleumhub.com. Aucun appel téléphonique, aucun courrier.
  • La résiliation ordinaire empêche le renouvellement suivant. L’abonnement court jusqu’à la fin du mois payé, ou jusqu’à une date ultérieure de votre choix, avec toutes les fonctionnalités. Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés lorsque vous changez simplement d’avis. Si vous ne choisissez pas de date, il prend fin à la date la plus proche possible : la fin du mois payé.
  • La résiliation pour un motif grave (résiliation extraordinaire) : indiquez-nous le motif en quelques mots. Nous vous répondons par e-mail en indiquant la date de fin de l’abonnement et toute somme qui vous est restituée.
  • Une résiliation dans les 14 jours suivant votre premier paiement, par notre page ou par e-mail, vous rembourse intégralement ce paiement et met fin immédiatement à la licence et à l’abonnement. Si vous préférez garder le mois payé, répondez à notre confirmation avant que nous procédions au remboursement. Une résiliation dans le portail client de Paddle ne fait qu’arrêter le renouvellement ; pour être remboursé dans ces 14 jours, utilisez Renoncer au contrat ici ou le bouton de rétractation du portail de Paddle.
  • Votre confirmation : quand vous résiliez sur notre page, nous vous confirmons aussitôt par e-mail ce que vous avez envoyé, la date et l’heure de sa réception, ainsi que la date de fin de votre abonnement. Quand vous résiliez par e-mail, nous vous envoyons la même confirmation sous 2 jours ouvrés.
  • Si un paiement échoue, Paddle réessaie et vous envoie par e-mail un lien pour payer. Votre licence continue de fonctionner pendant 7 jours, avec un bandeau à l’écran qui le signale. Si les 7 jours passent sans paiement, la licence s’arrête, Paddle met fin à l’abonnement, et nous vous envoyons un e-mail pour vous le dire.
  • À la fin de l’abonnement, Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence. Un abonnement ne laisse aucune version pour plus tard ; un nouvel abonnement ou une licence à paiement unique ramène tout, avec votre configuration telle que vous l’avez laissée.

8. La licence à paiement unique

  • Vous payez une fois et pouvez utiliser le logiciel pour toujours, sur une maison. Vous recevez toutes les versions publiées pendant l’année qui suit votre achat.
  • Après cette année, vous gardez pour toujours toutes les versions publiées pendant celle-ci. Les correctifs de sécurité concernent ensuite la branche LTS qui a commencé au plus tard à la fin de votre année, pendant au moins 5 ans à compter de la première publication de cette branche. Si vous utilisez une version plus récente qui n’appartient pas à cette branche, le tableau de bord vous le signale, et vous réinstallez votre version LTS depuis HACS.
  • Nous pourrons proposer plus tard à la vente une année de mises à jour supplémentaire. Son prix n’est pas encore fixé ; lorsque nous la proposerons, elle bénéficiera de ses propres 14 jours de rétractation à compter de son achat.
  • Une hausse de prix ultérieure ne s’applique jamais à une licence que vous avez déjà achetée.
  • Nous ne vous demandons pas de renoncer à votre droit de rétractation, même si vous pouvez utiliser le logiciel immédiatement : vous gardez les 14 jours de la section 10.
  • Pendant ses 14 premiers jours, la licence est temporaire. Ensuite, elle a besoin d’une vérification réussie auprès de notre serveur, dans les 90 jours ; à partir de là, elle est permanente et fonctionne sans Internet. Si Home Assistant ne joint jamais notre serveur pendant ces 90 jours, Nucleum Hub vous demande de le connecter, pour confirmer votre licence. Une licence permanente n’est jamais désactivée automatiquement. Elle ne prend fin qu’après un remboursement (par exemple lorsque vous mettez fin au contrat au titre de la garantie légale), après un paiement récupéré auprès de votre banque, ou après un manquement grave au CLUF (CLUF, section 17).
  • Si nous arrêtons un jour définitivement, nous publions une version finale sans vérification de licence (CLUF, section 16).

9. Changements de prix

Nous pouvons modifier les prix des nouveaux achats à tout moment ; le prix affiché dans le formulaire de paiement avant que vous payiez est celui qui s’applique. Si vous avez un abonnement mensuel, nous vous informons d’un nouveau prix par e-mail au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique à votre prochain paiement, et vous pouvez résilier avant. Une licence à paiement unique que vous avez achetée n’est jamais touchée par un changement de prix ultérieur.

10. Rétractation et remboursement

  • Consommateurs : vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant votre achat, sans avoir à donner de motif, sur les deux formules. Vous récupérez tout ce que vous avez payé, sans aucune déduction pour les jours pendant lesquels vous avez utilisé le logiciel.
  • Professionnels : nous vous accordons les mêmes 14 jours pour être remboursé de votre premier paiement.
  • Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés lorsque vous changez simplement d’avis ; une résiliation prend effet à la fin du mois payé (section 7). Vos droits au titre de la garantie légale (section 12) et des sections 13 et 17 ne sont pas affectés.
  • Après un remboursement, la licence prend fin, ainsi que l’abonnement s’il s’agit d’un abonnement : Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence. Votre configuration reste dans Home Assistant.

Les détails, le modèle de formulaire de rétractation et tous les moyens d’en faire la demande figurent sur Remboursements et rétractation. Pour vous rétracter en ligne : Renoncer au contrat ici.

11. Assistance et réclamations

  • L’assistance fait partie de chaque licence payante ; ce n’est pas un service payant séparé. Les délais de réponse ci-dessous sont nos objectifs.
  • Écrivez à support@nucleumhub.com, utilisez le formulaire de la page d’assistance, ou envoyez un avis depuis le tableau de bord (Paramètres › À propos).
  • Objectif pour la première réponse : 2 jours ouvrés ; le même jour ouvré si le tableau de bord ne se charge plus ou si la modification est bloquée par erreur. Pendant l’essai et la démo, l’aide vient de la documentation et de la communauté.
  • Nous répondons en anglais et en roumain, et chaque réponse est vérifiée et envoyée par une personne. Vous pouvez écrire dans n’importe laquelle des 12 langues du tableau de bord ; pour les dix autres, nous utilisons aussi une traduction par IA, et nous le signalons.
  • Commandes, paiements et factures : Paddle, sur paddle.net ou à help@paddle.com.
  • Réclamations : écrivez à support@nucleumhub.com avec « Réclamation » en objet. Notre objectif pour une première réponse est de 2 jours ouvrés, et nous vous donnons notre réponse au plus tard dans un délai de 30 jours. Si nous ne parvenons pas à la régler, nous vous le disons par e-mail, et vous pouvez vous adresser au service de règlement extrajudiciaire des litiges de l’ANPC, reclamatiisal.anpc.ro, auquel nous acceptons de participer, ou saisir les tribunaux. La plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE a fermé le 20 juillet 2025.

12. Garantie légale, mises à jour et sécurité

  • En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (en Roumanie, ordonnance d’urgence du gouvernement 141/2021). Le logiciel doit être conforme à sa description, adapté à l’usage auquel il est destiné et sûr, et être maintenu à jour avec les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre.
  • Pendant combien de temps : pour l’abonnement mensuel, tant qu’il court, et pendant cette période c’est à nous de prouver que le logiciel était conforme, pas à vous. Pour la licence à paiement unique, un défaut qui existait lorsque vous avez reçu le logiciel ou une mise à jour est couvert s’il apparaît dans les 5 ans ; s’il apparaît au cours de la première année, c’est à nous de prouver que le logiciel était conforme, pas à vous.
  • Ce que vous obtenez : d’abord, nous réparons gratuitement le logiciel, dans un délai que nous convenons avec vous par e-mail et qui ne dépasse jamais 15 jours calendaires à compter du moment où vous nous avez signalé le défaut. Si nous ne pouvons pas le faire ou ne le faisons pas, ou si le défaut est si grave qu’une réparation ne suffit pas, vous pouvez demander une réduction du prix ou, sauf si le défaut est mineur, mettre fin au contrat et être remboursé, par Paddle, dans les 14 jours et sans frais.
  • Comment faire valoir la garantie : écrivez à support@nucleumhub.com en indiquant ce qui ne fonctionne pas. Un fichier de diagnostic du tableau de bord (Paramètres › À propos) aide, mais n’est jamais exigé.
  • Chaque branche LTS reçoit des correctifs de sécurité pendant au moins 5 ans à compter de sa première publication, et sa date de fin figure sur la page des versions.
  • Pour une version que vous gardez après l’année de mises à jour d’une licence à paiement unique, nous réparons gratuitement tout dysfonctionnement causé par une nouvelle version stable de Home Assistant, pendant au moins 24 mois à compter de la première publication de sa branche LTS.
  • Notre objectif est de corriger sous 72 heures une vulnérabilité en cours d’exploitation. Signalez-en une à security@nucleumhub.com.
  • Nucleum Hub affiche et pilote ce que votre Home Assistant affiche et pilote. Il ne remplace ni le clavier de votre alarme ni vos clés : gardez un autre moyen de désarmer l’alarme et d’ouvrir les portes.

13. Modifications du logiciel pendant un abonnement

Nous améliorons Nucleum Hub en permanence, et un abonnement reçoit chaque nouvelle version. Nous pouvons aussi modifier ou supprimer une fonctionnalité pour un motif valable, comme une évolution de Home Assistant, la sécurité ou la loi, sans frais pour vous. Si une modification a une incidence négative plus que mineure sur votre accès à Nucleum Hub ou sur son utilisation, nous vous indiquons par e-mail, dans un délai raisonnable avant qu’elle n’intervienne, ce qui change et quand, et que vous pouvez mettre fin à l’abonnement. Vous pouvez alors y mettre fin sans frais dans les 30 jours suivant notre e-mail ou la modification, la date la plus tardive étant retenue, et vous récupérez, par Paddle, ce que vous avez payé pour la période postérieure à la fin.

14. Responsabilité

Envers les consommateurs, nous répondons conformément à la loi, et nous ne limitons pas notre responsabilité. Rien dans les présentes conditions ni dans le CLUF ne limite ni n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de décès ou de dommage corporel, ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits de consommateur. Envers les professionnels, le CLUF (section 15) fixe une limite.

15. Utilisation de ce site

  • Ce site décrit Nucleum Hub et vous permet de l’acheter. Ses textes, ses images et son logo nous appartiennent, sauf mention contraire. Vous pouvez créer un lien vers n’importe quelle page et la citer loyalement ; merci de ne pas copier le site ni le présenter comme le vôtre.
  • Merci de ne pas détourner les formulaires (spam, messages automatisés, attaques). Ils sont protégés par Cloudflare Turnstile et par des limites sur le nombre de messages pouvant être envoyés.
  • Les liens vers d’autres sites (Paddle, GitHub, ANPC) mènent à des pages que nous ne contrôlons pas.
  • Nous veillons à l’exactitude du site. Si un prix du site diffère de celui du formulaire de paiement de Paddle, c’est le prix affiché dans le formulaire de paiement avant que vous payiez qui s’applique.
  • Ce site ne dépose aucun cookie qui lui soit propre. Seul le formulaire de paiement de Paddle, sur la page de paiement, utilise ses propres cookies, selon la politique de confidentialité de Paddle. Les détails figurent dans Confidentialité et cookies.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La nouvelle version, avec sa date, est publiée sur cette page. Les conditions en vigueur au moment de votre achat s’appliquent à cet achat. Si vous avez un abonnement mensuel et qu’une modification vous concerne, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique, et vous pouvez résilier avant.

17. Transfert à une société

Nous pouvons transférer nos contrats avec vous à une société contrôlée par l’auteur de Nucleum Hub. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Vos droits restent les mêmes, et l’auteur reste tenu envers vous, aux côtés de la société. Si vous ne souhaitez pas ce transfert, vous pouvez mettre fin au contrat avant qu’il ne prenne effet et récupérer ce que vous avez payé pour la période d’abonnement restant à courir (CLUF, section 18).

18. Clauses à lire avant d’accepter

Le droit roumain exige que certains types de clauses des conditions générales soient acceptés expressément (Code civil roumain, art. 1203). Avant que vous payiez, la page de paiement vous demande de cocher une case pour accepter les présentes conditions et le CLUF, en citant les clauses ci-dessous ; le bouton de paiement reste inactif tant que vous ne l’avez pas cochée. Voici les clauses de ce type :

  • le renouvellement mensuel automatique de l’abonnement (section 7) ;
  • la fin d’une licence pour un manquement grave, et après un paiement récupéré auprès de votre banque (CLUF, section 17) ;
  • la limitation de notre responsabilité envers les professionnels (CLUF, section 15) ;
  • le transfert du contrat à une société (section 17) ;
  • la loi applicable et les tribunaux compétents (section 19).

19. Droit applicable, juridictions et langue

Le droit roumain s’applique aux présentes conditions. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays. En tant que consommateur, vous pouvez porter une action devant les tribunaux de Roumanie ou du pays où vous résidez, et nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux du lieu où vous résidez. Pour les professionnels, les litiges relèvent des tribunaux roumains compétents pour le domicile de l’auteur.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais et traduites dans les autres langues de ce site. Si une traduction diffère du texte anglais, la version la plus favorable pour vous s’applique.

20. Contact

Iulian Maracineanu, Strada Califarului, Pantelimon, județul Ilfov, România · support@nucleumhub.com