™Juridique
Mentions légales
Ceci est une traduction du texte en anglais. En cas de divergence, la version la plus favorable pour vous s’applique. Lire le texte en anglais
Version du 23 octobre 2026.
Cette page fournit les informations que la loi roumaine exige de toute personne qui propose un service en ligne (loi 365/2002 sur le commerce électronique, art. 5) et de toute personne qui vend à distance à des consommateurs (ordonnance d’urgence du gouvernement 34/2014, art. 6). Les acheteurs en Allemagne la connaissent sous le nom d’Impressum.
Qui conçoit Nucleum Hub
| Produit | Nucleum Hub, un tableau de bord mural pour Home Assistant : un logiciel que vous installez sur votre propre Home Assistant. Nous concédons des licences pour ce logiciel et ne proposons rien d’autre ; c’est Paddle qui vend les licences. |
|---|---|
| Auteur et concédant de la licence | Iulian Maracineanu, personne physique, auteur et concédant de licence du logiciel, Roumanie |
| Forme juridique | Personne physique qui concède des licences sur son propre logiciel, en sa qualité d’auteur, en vertu de la loi roumaine sur le droit d’auteur (loi 8/1996). Non immatriculée au registre du commerce : ni société, ni personne physique autorisée (PFA). Aucune autorisation n’est nécessaire, et il ne s’agit pas d’une profession réglementée. |
| Adresse (domicile) | Strada Califarului, Pantelimon, județul Ilfov, România |
| support@nucleumhub.com, pour toute demande, réclamations comprises. Confidentialité : privacy@nucleumhub.com. Signalements de sécurité : security@nucleumhub.com. | |
| Autre moyen de contact direct | Le formulaire de la page d’assistance. Nous n’avons pas de ligne téléphonique pour les clients : par e-mail ou par le formulaire, vous joignez directement l’auteur, et notre objectif pour une première réponse est de 2 jours ouvrés. |
| Numéro au registre du commerce | Aucun : non immatriculé. |
| Code d’identification fiscale | L’auteur est une personne physique et n’a pas d’autre code fiscal que son code numérique personnel (CNP). Nous ne le publions pas, afin de le protéger contre l’usurpation d’identité ; nous le communiquons à toute autorité qui le demande. |
| TVA | Non immatriculé à la TVA. Paddle, qui vous vend la licence, facture la TVA ou la taxe de vente sur votre achat et la reverse aux autorités fiscales. |
| Codes de conduite | Nous n’avons adhéré à aucun code de conduite. |
Qui le vend
Votre commande est traitée par Paddle, notre revendeur en ligne et vendeur officiel (Merchant of Record). Paddle vous vend la licence, encaisse le paiement, facture la TVA ou la taxe de vente, et émet votre reçu et votre facture. La société Paddle qui vous vend la licence dépend de l’endroit où vous vous trouvez, et votre reçu l’indique :
- Paddle.com Inc., pour les acheteurs aux États-Unis ;
- Paddle.com (Canada) Ltd., pour les acheteurs au Canada ;
- Paddle.com Market Limited, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro de société 08172165), pour tous les autres.
L’auteur de Nucleum Hub vous concède directement la licence du logiciel, aux termes du contrat de licence (CLUF). Pour toute question sur une commande, un paiement ou une facture, vous pouvez aussi écrire à Paddle, sur paddle.net ou à help@paddle.com.
Prix et livraison
Nos prix sont fixés hors taxes : Paddle y ajoute la TVA ou la taxe de vente de votre pays, au taux qui s’y applique. La page des tarifs affiche le prix final pour votre pays, avec le montant de la taxe, lorsque Paddle peut l’y calculer ; le formulaire de paiement de Paddle l’affiche toujours avant que vous payiez. Une entreprise disposant d’un numéro de TVA valide paie hors TVA là où les règles le permettent (autoliquidation).
La livraison est numérique : votre clé de licence arrive par e-mail juste après le paiement, et le logiciel s’installe dans Home Assistant. Il n’y a pas de frais de livraison.
Réclamations
Écrivez à support@nucleumhub.com avec « Réclamation » en objet, ou utilisez le formulaire de la page d’assistance. Notre objectif pour une première réponse est de 2 jours ouvrés, et nous vous donnons notre réponse au plus tard dans un délai de 30 jours. Si nous ne parvenons pas à régler votre réclamation, nous vous le disons par e-mail, et vous pouvez vous adresser au service de règlement extrajudiciaire des litiges (SAL) de l’autorité roumaine de protection des consommateurs, l’ANPC : reclamatiisal.anpc.ro. Nous acceptons de participer à cette procédure. Vous pouvez aussi saisir les tribunaux. Pour une commande ou un paiement, vous pouvez également adresser une réclamation à Paddle.
La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de l’Union européenne a fermé le 20 juillet 2025 : ce site n’y renvoie donc pas.