Juridique
Remboursements et rétractation
Ceci est une traduction du texte en anglais. En cas de divergence, la version la plus favorable pour vous s’applique. Lire le texte en anglais
Version du 23 octobre 2026.
En bref
- 14 jours pour vous rétracter de votre achat, pour l’abonnement mensuel comme pour la licence à paiement unique, sans avoir à donner de motif. Vous récupérez tout ce que vous avez payé.
- Les renouvellements mensuels ne sont pas remboursés lorsque vous changez simplement d’avis. Résiliez à tout moment : l’abonnement se termine avec le mois payé. La garantie légale n’est pas affectée (conditions, section 12).
- Faites la demande sur Renoncer au contrat ici, par e-mail, par courrier ou dans le portail client de Paddle. Paddle vous rembourse sous 14 jours.
1. Vos 14 jours
Si vous êtes un consommateur, la loi vous donne 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à donner de motif. Cela vaut pour les deux formules : l’abonnement mensuel et la licence à paiement unique. Nous ne vous demandons pas de renoncer à ce droit, même si vous pouvez utiliser le logiciel immédiatement. Lorsque vous vous rétractez, vous récupérez tout ce que vous avez payé, sans aucune déduction pour les jours pendant lesquels vous avez utilisé le logiciel, et vous ne payez rien pour cette utilisation.
Si vous achetez en tant que professionnel, la loi ne vous donne pas de droit de rétractation, mais nous vous accordons les mêmes 14 jours pour être remboursé de votre premier paiement.
Les 14 jours commencent le lendemain de votre paiement et se terminent à la fin du 14e jour. Il suffit d’envoyer votre rétractation avant leur expiration. Pour l’abonnement mensuel, ils courent à compter du premier paiement ; les renouvellements n’ouvrent pas de nouveau délai.
2. L’abonnement mensuel
- Les renouvellements ne sont pas remboursés lorsque vous changez simplement d’avis. Chaque paiement mensuel couvre le mois correspondant. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’abonnement se termine alors avec le mois payé, et vous gardez toutes les fonctionnalités jusque-là.
- Une résiliation dans les 14 jours suivant votre premier paiement, par notre page ou par e-mail, vaut rétractation : nous remboursons intégralement ce paiement et mettons fin immédiatement à la licence et à l’abonnement. Pour garder plutôt le mois payé, répondez à notre confirmation avant que nous procédions au remboursement. Une résiliation dans le portail client de Paddle ne fait qu’arrêter le renouvellement ; pour être remboursé dans ces 14 jours, utilisez Renoncer au contrat ici ou le bouton de rétractation du portail de Paddle.
- Le remboursement du mois en cours met lui aussi fin immédiatement à l’abonnement : nous l’arrêtons auprès de Paddle, et plus rien n’est prélevé.
3. Ce qu’il advient de votre licence
| Situation | Votre licence | Ce que vous gardez |
|---|---|---|
| Rétractation ou remboursement dans les 14 jours suivant votre premier paiement, quelle que soit la formule | Prend fin immédiatement | Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence. Votre maison continue de fonctionner dans Home Assistant, et votre configuration y reste. |
| Abonnement mensuel résilié après ces 14 jours | Prend fin avec le mois payé | Toutes les fonctionnalités jusque-là ; ensuite, l’écran d’activation d’une licence. Votre configuration reste dans Home Assistant. |
| Licence à paiement unique, après 14 jours | Permanente, après une vérification auprès de notre serveur | Tout. La licence n’est jamais désactivée automatiquement. |
4. Comment vous rétracter ou demander un remboursement
- En ligne : Renoncer au contrat ici. Aucune connexion n’est nécessaire ; le lien figure en bas de chaque page.
- Par e-mail : support@nucleumhub.com, avec votre nom et votre numéro de commande (il figure sur le reçu de Paddle) ou votre clé de licence.
- Par courrier à Iulian Maracineanu, Strada Califarului, Pantelimon, județul Ilfov, România, avec le modèle de formulaire ci-dessous ou avec vos propres mots.
- Chez Paddle : le bouton de rétractation du portail client de Paddle, pendant les 14 jours, ou paddle.net.
Paddle est le vendeur de votre commande. Lorsque vous nous adressez votre rétractation, nous nous en occupons, et Paddle vous rembourse. Nous confirmons chaque rétractation par e-mail sans délai, avec ce que vous avez envoyé ainsi que la date et l’heure de sa réception.
5. Quand et comment vous êtes remboursé
Paddle rembourse l’argent sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, au plus tard 14 jours après que nous ou Paddle avons reçu votre rétractation, sans aucuns frais.
6. Résilier un abonnement mensuel
La licence à paiement unique n’a pas de renouvellement : il n’y a donc rien à résilier ; pour être remboursé, rétractez-vous comme indiqué à la section 4.
- Où : sur Résilier votre contrat (le lien figure en bas de chaque page ; aucune connexion n’est nécessaire), dans le portail client de Paddle, depuis le lien des e-mails de Paddle concernant votre abonnement, ou par e-mail à support@nucleumhub.com.
- Ce que demande le formulaire : le type de résiliation (ordinaire, ou pour un motif grave, avec le motif), votre nom et l’adresse e-mail utilisée pour l’achat, le numéro de commande ou votre clé de licence, et la date de prise d’effet : le plus tôt possible, ou à une date que vous choisissez. La confirmation est envoyée à cette adresse e-mail.
- Résiliation ordinaire : l’abonnement ne se renouvelle plus et court jusqu’à la fin du mois payé, ou jusqu’à la date ultérieure que vous avez choisie. Si vous ne choisissez pas de date, il prend fin à la date la plus proche possible. Dans les 14 jours suivant votre premier paiement, une résiliation sur notre page ou par e-mail vous rembourse aussi ce paiement ; une résiliation dans le portail de Paddle, non (section 2).
- Pour un motif grave : nous vous répondons par e-mail en indiquant la date de fin de l’abonnement et toute somme qui vous est restituée.
- Votre confirmation : quand vous résiliez sur notre page, nous vous confirmons aussitôt par e-mail ce que vous avez envoyé, la date et l’heure de sa réception, ainsi que la date de fin de votre abonnement. Quand vous résiliez par e-mail, nous vous envoyons la même confirmation sous 2 jours ouvrés.
- Après la fin : Nucleum Hub n’affiche que l’écran d’activation d’une licence ; votre maison continue de fonctionner dans Home Assistant, et votre configuration y reste. Un nouvel abonnement, ou une licence à paiement unique, ramène tout, avec votre configuration telle que vous l’avez laissée.
7. Avant de contester un paiement auprès de votre banque
Écrivez-nous d’abord, s’il vous plaît : un remboursement par nous ou par Paddle est plus rapide qu’une contestation. La contestation du paiement d’un abonnement, ou de celui d’une licence à paiement unique pendant ses 14 premiers jours, met fin à la licence, comme un remboursement. Si le paiement d’une licence à paiement unique est contesté après ses 14 premiers jours, la licence cesse de recevoir les mises à jour tant que la contestation est en cours (CLUF, section 17).
8. Les boutons de rétractation et de résiliation dans nos langues
| English | Română | Deutsch | Français | |
|---|---|---|---|---|
| Lien en bas de chaque page, pour se rétracter | Withdraw from contract here | Retrageți-vă din contract aici | Vertrag widerrufen | Renoncer au contrat ici |
| Bouton qui envoie la rétractation | Confirm withdrawal | Confirmați retragerea | Widerruf bestätigen | Confirmer la rétractation |
| Lien en bas de chaque page, pour résilier | Cancel your subscription here | Anulează abonamentul aici | Verträge hier kündigen | Résilier votre contrat |
| Bouton qui envoie la résiliation | Cancel now | Anulează acum | jetzt kündigen | Résilier maintenant |
Les textes roumains de rétractation sont ceux de l’ordonnance d’urgence du gouvernement 34/2014, art. 11^1 ; les textes allemands, ceux des §356a et §312k du Code civil allemand.
9. Modèle de formulaire de rétractation
Vous n’êtes pas tenu d’utiliser ce formulaire ; toute déclaration claire suffit. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni, help@paddle.com (ou la société Paddle indiquée sur votre reçu), vendeur de la commande ; ou de Iulian Maracineanu, Strada Califarului, Pantelimon, județul Ilfov, România, support@nucleumhub.com, auteur et concédant de la licence de Nucleum Hub, qui la transmet aussitôt à Paddle
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour nous aider à retrouver rapidement votre commande, ajoutez votre numéro de commande ou votre clé de licence, ainsi que l’adresse e-mail utilisée pour l’achat.