Contrat de licence (CLUF)

1. Entre qui ce contrat est conclu

Le présent contrat de licence est conclu entre vous et Iulian Maracineanu, personne physique, auteur et concédant de licence du logiciel, Roumanie (« nous »), qui a écrit Nucleum Hub et en détient les droits d’auteur. Nos coordonnées figurent dans les mentions légales.

Paddle vous vend la licence en tant que notre revendeur, selon ses propres conditions acheteur ; le présent contrat régit l’utilisation du logiciel, et nos conditions de vente y ajoutent nos engagements envers vous concernant l’achat. Les mots « consommateur » et « professionnel » ont le sens qu’ils ont dans les conditions de vente.

2. Comment vous l’acceptez

Une formule payante : avant que vous payiez, notre page de paiement vous demande de cocher une case pour accepter le présent contrat en même temps que les conditions de vente ; la version que vous avez acceptée est enregistrée avec votre commande. Le contrat s’applique alors à compter de votre achat.
L’essai : quand vous ajoutez l’intégration, Home Assistant vous indique que l’essai de 60 minutes commence lorsque vous sélectionnez Valider et que l’intégration contacte alors notre serveur de licences, et renvoie au présent contrat et à la politique de confidentialité. En sélectionnant Valider, vous acceptez le présent contrat pour l’essai.
Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel. Si vous avez déjà payé, les règles de remboursement s’appliquent.

3. Les termes employés

Logiciel : Nucleum Hub, le tableau de bord et l’intégration Home Assistant qui l’installe et le met à jour, avec leurs mises à jour.
Maison : une installation de Home Assistant, avec tous les écrans et tous les utilisateurs qui y sont connectés.
Installation de test : une seconde installation de Home Assistant que vous utilisez uniquement pour des tests. Elle affiche en permanence un badge « Test ».
Clé : le code que vous recevez par e-mail après le paiement. Licence : l’enregistrement signé que l’intégration reçoit en échange de la clé et qu’elle vérifie dans votre Home Assistant.
Formules : l’abonnement mensuel et la licence à paiement unique, tels que décrits dans les conditions de vente.
Branche LTS : une version à support à long terme et ses correctifs. Une branche commence chaque année ; la première est la 1.0.
Année de mises à jour : l’année qui suit l’achat d’une licence à paiement unique, pendant laquelle celle-ci reçoit chaque nouvelle version.

4. La licence que nous vous concédons

Nous vous concédons une licence non exclusive d’utilisation du logiciel. Nous ne vous vendons ni ne vous cédons les droits d’auteur, qui restent à Iulian Maracineanu. La licence couvre :

Ce que vous pouvez faire : installer, charger, exécuter, afficher et stocker le logiciel, et installer ses mises à jour, y compris les copies que ces opérations nécessitent.
Où : dans une maison, sur autant d’écrans et pour autant d’utilisateurs que vous le souhaitez, pour un usage privé ou professionnel, plus une installation de test, qui ne doit pas servir de seconde maison. Une seconde maison demande sa propre licence.
Territoire : le monde entier.
Durée : avec l’abonnement mensuel, tant qu’il court, y compris les 7 jours de grâce après un paiement échoué. Avec la licence à paiement unique, pendant toute la durée de protection du logiciel par le droit d’auteur, pour les versions que vous donne la section 10.
Le prix : ce que vous payez à Paddle, notre revendeur, pour votre formule. L’essai est gratuit.

Vous ne pouvez pas céder la licence à une autre personne, sauf dans les cas prévus à la section 6.

5. L’essai

Sans clé, le logiciel fonctionne en essai de 60 minutes, décomptées en temps réel, avec toutes les fonctionnalités, une fois par installation de Home Assistant et une fois par maison. À la fin de l’essai, le logiciel n’affiche plus que l’écran d’activation d’une licence ; votre maison continue de fonctionner dans Home Assistant. L’essai ne coûte rien et ne se transforme jamais de lui-même en formule payante.

6. Déménagements, sauvegardes et cession de la licence

Restaurer une sauvegarde de Home Assistant conserve votre licence. Retirer l’intégration puis l’ajouter de nouveau aussi.
Vous pouvez transférer vous-même la licence vers une nouvelle installation de Home Assistant, depuis les paramètres de l’intégration dans Home Assistant, jusqu’à 3 fois en 12 mois. Au-delà, les transferts passent par l’assistance. Le transfert de l’installation de test ne compte pas.
Si la même licence tourne dans deux maisons à la fois (par exemple à partir d’une sauvegarde copiée), le logiciel vous demande de transférer l’une d’elles. Rien n’est bloqué automatiquement.
Une licence à paiement unique peut être cédée, vendue ou donnée, avec ou sans votre maison. Écrivez à l’assistance depuis l’adresse e-mail de la licence et indiquez l’adresse e-mail du nouveau propriétaire. Nous transférons la licence au nouveau propriétaire, qui la reprend aux termes du présent contrat, et vous cessez de l’utiliser. Nous ne refusons que si la licence a été remboursée, ou tant que son paiement fait l’objet d’une contestation.
Un abonnement mensuel est personnel et reste attaché à la personne qui le paie. Si vous vendez votre maison, résiliez votre abonnement ; le nouveau propriétaire peut souscrire le sien.

7. Ce que la loi permet toujours

Rien dans le présent contrat ne vous empêche de faire ce que la loi sur les programmes d’ordinateur permet de toute façon (loi roumaine 8/1996, art. 77 à 81 ; directive 2009/24/CE, art. 5, 6 et 8) : faire une copie de sauvegarde ; observer, étudier et tester le fonctionnement du logiciel ; corriger des erreurs afin de pouvoir l’utiliser conformément à sa destination ; et le décompiler lorsque c’est nécessaire à l’interopérabilité avec d’autres programmes, dans les limites fixées par la loi. Une clause qui tenterait de limiter ces droits serait sans effet.

8. Ce que vous ne pouvez pas faire

Dans les limites de la section 7, vous ne pouvez pas :

partager ou publier votre clé ou votre licence, ni utiliser une licence dans plus de maisons qu’elle n’en couvre ;
contourner, désactiver ou modifier la vérification de licence, ni aider d’autres personnes à le faire ;
vendre, louer ou concéder en sous-licence le logiciel, sauf en cédant une licence à paiement unique comme le décrit la section 6 ;
retirer les mentions de droits d’auteur ou de licence ;
utiliser le nom ou le logo Nucleum Hub d’une manière que la page Marques ne permet pas.

9. Comment fonctionne la licence

Vous collez votre clé une fois dans Home Assistant, dans les paramètres de l’intégration Nucleum Hub (Paramètres › Appareils et services › Nucleum Hub › Configurer). L’intégration l’active pour votre maison, reçoit une licence signée et la vérifie elle-même ; vos écrans apprennent d’elle l’état de la licence.
L’intégration vérifie la licence auprès de notre serveur : environ une fois par jour pour un abonnement mensuel et une installation de test, environ une fois par semaine pour une licence à paiement unique. Ce qu’elle envoie est indiqué dans Confidentialité et cookies.
Seuls les administrateurs voient l’état de la licence. Les autres écrans n’en voient rien.
Ce qui ne change jamais, quoi qu’il arrive à votre licence : votre configuration reste dans Home Assistant et n’est jamais supprimée, et vos appareils, vos automatisations ainsi que l’application et les tableaux de bord propres à Home Assistant continuent de fonctionner.
Sans licence valide (essai terminé, abonnement terminé, remboursement, licence transférée vers une autre maison), le logiciel n’affiche que l’écran d’activation d’une licence, avec la raison et un bouton vers Home Assistant. Quand un paiement mensuel échoue, la licence continue de fonctionner pendant 7 jours de grâce, avec un bandeau qui le signale.
Sans Internet : un abonnement mensuel s’arrête 7 jours après la fin du mois payé si l’intégration ne peut pas le vérifier ; une installation de test s’arrête 7 jours après sa dernière vérification. Une licence à paiement unique est temporaire pendant ses 14 premiers jours ; elle a ensuite besoin d’une vérification réussie dans les 90 jours, et à partir de là elle fonctionne sans Internet. Après 30 jours sans vérification, elle vous demande de rétablir la connexion, afin de continuer à recevoir les correctifs de sécurité ; elle continue de fonctionner malgré tout.

10. Mises à jour et versions que vous gardez

Abonnement mensuel : vous recevez toutes les versions publiées tant qu’il court. Quand il prend fin, aucune version n’est conservée : le logiciel n’affiche que l’écran d’activation d’une licence.
Licence à paiement unique : vous recevez toutes les versions publiées pendant votre année de mises à jour, et vous les gardez toutes pour toujours, avec tous les droits que vous donne le présent contrat. Après cette année, les correctifs de sécurité concernent la branche LTS qui a commencé au plus tard à la fin de celle-ci. Les versions publiées après cette année qui n’appartiennent pas à cette branche demandent une année de mises à jour supplémentaire, dès que nous la proposerons. Si vous utilisez une version plus récente à la fin de votre année, le tableau de bord vous le signale, et vous réinstallez votre version LTS depuis HACS.
Correctifs de sécurité : chaque branche LTS en reçoit pendant au moins 5 ans à compter de sa première publication. Sa date de fin figure sur la page des versions.
Compatibilité : pour une version que vous gardez, nous réparons gratuitement tout dysfonctionnement causé par une nouvelle version stable de Home Assistant, pendant au moins 24 mois à compter de la première publication de sa branche LTS.
Comment arrivent les mises à jour : dans Home Assistant, sous Paramètres › Mises à jour, avec les notes de version. Un administrateur décide quand les installer. Pour revenir en arrière, dans HACS, le menu de l’intégration (⋮) › Redownload vous permet de choisir une version antérieure ; redémarrez ensuite Home Assistant.
Les notes de version indiquent si une nouvelle version modifie ou supprime quelque chose que vous utilisez, et quelles versions apportent des correctifs de sécurité. Nous ne présentons jamais comme nécessaire une mise à jour qui ne fait qu’ajouter des fonctionnalités.
Les versions bêta sont réservées aux testeurs et relèvent d’un contrat bêta distinct.

11. Vos données et votre maison

La configuration de votre tableau de bord reste dans votre Home Assistant ; nous n’y avons pas accès. Les écrans ne parlent qu’à votre Home Assistant. L’intégration ne parle qu’à notre serveur de licences ; elle n’envoie que ce dont la licence a besoin. Elle n’enverra des avis que lorsqu’une version ultérieure le permettra, et seulement quand quelqu’un en envoie un. Les détails figurent dans Confidentialité et cookies.

12. Logiciels et services de tiers

Home Assistant, HACS, Fully Kiosk, Music Assistant et les appareils de votre maison sont les produits d’autres personnes, soumis à leurs propres conditions ; nous n’en répondons pas. Les polices incluses dans le logiciel sont sous SIL Open Font License ; leurs textes figurent dans Licences de tiers.

13. Sécurité

Nucleum Hub affiche et pilote ce que votre Home Assistant affiche et pilote, et ce qu’il affiche dépend de Home Assistant et de vos appareils. Il ne remplace ni le clavier de votre alarme ni vos clés. Gardez un autre moyen de désarmer l’alarme et d’ouvrir les portes.

14. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques : pour l’abonnement mensuel tant qu’il court, et pour la licence à paiement unique pour les défauts qui apparaissent dans les 5 ans suivant la fourniture. Elle inclut les mises à jour, y compris les mises à jour de sécurité, auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre. La manière de la faire valoir, et ce que vous obtenez, figurent dans les conditions de vente (section 12). Le présent contrat ne la limite pas.

En dehors de la garantie légale et des engagements écrits dans le présent contrat et dans les conditions de vente, nous ne donnons aucune autre garantie. Par exemple, nous ne promettons pas que le logiciel fonctionne avec tous les appareils, toutes les intégrations ou toutes les futures versions de Home Assistant ; la section 10 indique ce que nous promettons.

15. Responsabilité

Consommateurs : nous répondons conformément à la loi, sans aucune limite fixée par le présent contrat.
Professionnels : en cas de négligence simple, nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme le manque à gagner ou la perte de données, et notre responsabilité totale est limitée à ce que vous avez payé pour Nucleum Hub au cours des 12 mois précédant l’événement.
Pour tous : rien dans le présent contrat ne limite ni n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (directive (UE) 2024/2853), en cas de décès ou de dommage corporel, ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

16. La fin du produit

Si nous cessons définitivement de développer et de proposer Nucleum Hub, nous vous en informons par e-mail au moins 90 jours à l’avance et publions une version finale sans vérification de licence. Toute personne disposant d’une licence à paiement unique, ou d’un abonnement en cours à ce moment-là, peut continuer à l’utiliser pour toujours, aux termes du présent contrat.

17. Fin de la présente licence

Vous pouvez cesser d’utiliser le logiciel à tout moment en le retirant. Le remboursement suit les règles de remboursement.
Après un remboursement, ou à la fin d’un abonnement, la licence prend fin : le logiciel n’affiche que l’écran d’activation d’une licence. Votre configuration reste dans Home Assistant.
Une licence à paiement unique devient permanente après ses 14 premiers jours et une vérification réussie, et n’est jamais désactivée automatiquement.
Un paiement récupéré auprès de votre banque : si vous contestez auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte le paiement d’un abonnement, ou celui d’une licence à paiement unique pendant ses 14 premiers jours, la licence prend fin, comme après un remboursement. Si vous contestez le paiement d’une licence à paiement unique après qu’elle est devenue permanente, elle cesse de recevoir les mises à jour tant que la contestation est en cours ; si le paiement vous est finalement restitué, nous pouvons mettre fin à la licence après vous en avoir informé par e-mail, et si la contestation est tranchée en notre faveur, rien ne change.
Un manquement grave : si vous enfreignez gravement le présent contrat (par exemple, si vous publiez votre clé ou un moyen de contourner la vérification de licence), nous pouvons mettre fin à votre licence après vous en avoir informé par écrit et vous avoir laissé 14 jours pour cesser. Même dans ce cas, votre configuration reste dans Home Assistant et votre maison continue de fonctionner.
Les sections 7, 13, 14, 15 et 20 continuent de s’appliquer après la fin de la licence.

18. Transfert à une société

L’auteur peut transférer le présent contrat, ainsi que les droits sur le logiciel, à une société qu’il contrôle. En acceptant le présent contrat, vous consentez par avance à un tel transfert. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant qu’il n’ait lieu ; vos droits au titre du présent contrat restent les mêmes. Si vous ne souhaitez pas ce transfert, vous pouvez mettre fin au contrat avant qu’il ne prenne effet, et vous récupérez ce que vous avez payé pour la période d’abonnement restant à courir. Un tel transfert ne libère pas l’auteur : pour les achats effectués avant celui-ci, il reste tenu envers vous, aux côtés de la société, de la garantie légale et de chaque engagement du présent contrat et des conditions de vente.

19. Modification du présent contrat

Une nouvelle version du logiciel peut s’accompagner d’une nouvelle version du présent contrat ; les notes de version l’indiquent. Avec une licence à paiement unique, une nouvelle version du présent contrat ne s’applique à vous qu’une fois que vous l’avez acceptée, et les mises à jour auxquelles vous avez droit ne sont jamais subordonnées à l’acceptation de conditions moins favorables pour vous : si vous ne l’acceptez pas, le contrat que vous avez accepté continue de s’y appliquer. Avec un abonnement mensuel, si une modification vous concerne, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique, et vous pouvez résilier avant. Une nouvelle version ne vous retire jamais un droit que vous avez déjà pour les versions que vous possédez.

20. Droit applicable, juridictions et langue

Le droit roumain s’applique au présent contrat. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays, et vous pouvez porter une action devant les tribunaux de Roumanie ou du pays où vous résidez ; nous ne pouvons agir contre vous que devant les tribunaux du lieu où vous résidez. Pour les professionnels, les litiges relèvent des tribunaux roumains compétents pour le domicile de l’auteur.

Le présent contrat est rédigé en anglais et traduit dans les autres langues de ce site ; si une traduction diffère du texte anglais, la version la plus favorable pour vous s’applique. Chaque version est publiée avec sa date. Vous pouvez enregistrer ou imprimer cette page, et nous vous envoyons sur demande la version qui s’applique à vous.

21. Contact

Iulian Maracineanu, Strada Califarului, Pantelimon, județul Ilfov, România · support@nucleumhub.com